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Avenue d'Itterbeek 498
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE : Créer une extension au bâtiment pavillonnaire de l’école Raymond Van Belle avec ajout d’un étage partiel et placer un préau en fond de parcelle

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 24 novembre 2014 au lundi 8 décembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 2.089 m² 2.360 m² 2.360 m² 271 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/543176
Référence communale 48950-PUFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-07-2014
Éléments complémentaires 12-11-2014
Dossier complet 17-11-2014
Début d'enquête publique 24-11-2014
Fin d'enquête publique 08-12-2014
Commission de concertation 11-12-2014
Notification de la décision 23-03-2015
Validité du permis 22-03-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques