Route de Lennik 788
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire un bâtiment "Nearly Zero Energie" destiné à accueillir des espaces de travail ,de formation et de productions de biens immatériels avec un parking couvert de 158 voitures, 18 motos et 50 vélos.


Anderlecht Urban.brussels Rapport d'incidences Mixte

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du samedi 27 décembre 2014 au samedi 10 janvier 2015

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Vivaqua

    Société en charge de la gestion de l'eau potable et des égouts en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
En numéraire Total 237.305,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
projet du Kattekasteel (01/PFU/641762)
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 588 m² 588 m² 588 m²
Activités productives de haute technologie 0 m² 514 m² 514 m² 514 m²
Activités productives de production de biens immatériels 0 m² 4.901 m² 4.901 m² 4.901 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Références

Référence régionale 01/PFD/527442
Référence communale 48904-PUFD
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Chronologie

Dépôt 16-05-2014
Dossier incomplet 16-06-2014
Compléments 05-09-2014
Dossier complet 06-10-2014
Enquête publique 27-12-2014
10-01-2015
Commission de concertation 26-02-2015
Décision (notification) 22-09-2015
Mise en œuvre
Validité 21-09-2017

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
01/PFD/527442 (Anderlecht)

Données publiques