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Route de Lennik 788
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PFD/527442
Référence communale 48904-PUFD
Référence mixité
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du samedi 27 décembre 2014 au samedi 10 janvier 2015. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construire un bâtiment "Nearly Zero Energie" destiné à accueillir des espaces de travail ,de formation et de productions de biens immatériels avec un parking couvert de 158 voitures, 18 motos et 50 vélos.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-05-2014
Éléments complémentaires 05-09-2014
Dossier complet 06-10-2014
Début d'enquête publique 27-12-2014
Fin d'enquête publique 10-01-2015
Commission de concertation 26-02-2015
Notification de la décision 22-09-2015
Validité du permis 21-09-2017

Instances d'avis

AED
Bruxelles Environnement
Vivaqua
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement   237.305,00 €
En numéraire Total 237.305,00 €
Affectation Superficie
Autres Superficie indéterminée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 588 m² 588 m²
Activités productives de haute technologie 0 m² 514 m² 514 m²
Activités productives de production de biens immatériels 0 m² 4.901 m² 4.901 m²
Charge (6.864,77 x 125,00 €) - 620.791,25 € 237.305,00 €

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
10-06-2021 01/IPEPLP/1789188 14-02-2022
09-10-2015 CL3/583073 08-12-2015

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