FR    NL

Rue de l'Instruction 43-47
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PFD/501159
Référence communale 48880-
Référence mixité PE/1B/2014/501272
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 4 février 2015 au mercredi 18 février 2015. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Transformer ou rénover avec modification du volume

Objet de la demande

Construire un nouveau bâtiment à rue comprenant : Commerce, bureau et stockage, et 14 appartements. + Aménager un appartement au 1er étage, aménager des locaux destiné à être affectés à des activités de production de service matériels + placer une dalle intermédiaire pour aménager 19 box avec une nouvelle rampe d’accès abritant 43 véhicules.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-04-2014
Éléments complémentaires 17-07-2014
Dossier complet 17-09-2014
Début d'enquête publique 04-02-2015
Fin d'enquête publique 18-02-2015
Commission de concertation 12-03-2015
Notification de la décision 28-04-2020

Instances d'avis

AED
Bruxelles Environnement
Consultant Titre IV du RRU
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-11-2023 01/C_PLP/1924801
25-06-2009 PU/335800 20-12-2010
26-05-1972 PU/326068 26-05-1972
08-01-1957 PU/318768 08-01-1957
23-11-1954 PU/317416 23-11-1954
10-08-1945 PU/312131 10-08-1945
20-01-1903 PU/296816 20-01-1903
18-06-1901 PU/296120 18-06-1901
18-06-1901 PU/296126 18-06-1901
15-12-1898 PU/295184 15-12-1898
17-06-1898 PU/295009 17-06-1898
21-09-1897 PU/294738 21-09-1897
19-11-1895 PU/294106 19-11-1895
31-05-1895 PU/293870 31-05-1895
08-01-1895 PU/293738 08-01-1895
Donnée manquante CL2/456235 24-11-2009
Donnée manquante PU/301492

Ligne du temps