#}

Rue Chomé-Wyns 5
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE : Placer des modules préfabriqués scolaires de type classes.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 9 juin 2014 au lundi 23 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 30.225 m² 30.441 m² 30.441 m² 216 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/500476
Référence communale 48736-PUFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-04-2014
Éléments complémentaires 15-05-2014
Dossier complet 02-06-2014
Début d'enquête publique 09-06-2014
Fin d'enquête publique 23-06-2014
Commission de concertation 26-06-2014
Notification de la décision 14-07-2014
Validité du permis 13-07-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques