Rue Chomé-Wyns 5
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE : Placer des modules préfabriqués scolaires de type classes.
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 9 juin 2014 au lundi 23 juin 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 30.225 m² | 30.441 m² | 30.441 m² | 216 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/500476 |
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Référence communale | 48736-PUFD |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 11-04-2014 |
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Éléments complémentaires | 15-05-2014 |
Dossier complet | 02-06-2014 |
Début d'enquête publique | 09-06-2014 |
Fin d'enquête publique | 23-06-2014 |
Commission de concertation | 26-06-2014 |
Notification de la décision | 14-07-2014 |
Validité du permis | 13-07-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée