Boulevard Industriel 16
1070 Anderlecht
Régulariser un auvent situé dans une zone de chargement à l’arrière d’un centre de tri postal.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités logistiques | 12.277 m² | 12.277 m² | Refusé | -12.277 m² |
Dépôt / entreposage | 13.007 m² | 13.164 m² | Refusé | -13.007 m² |
Bureau | 22.084 m² | 22.084 m² | Refusé | -22.084 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/496928 |
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Référence communale | 48590-PUFD |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 28-01-2014 |
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Dossier complet | 07-02-2014 |
Notification de la décision | 18-07-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée