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Avenue Léon Debatty 32
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Installer 3 antennes sur un mât central, des équipements techniques sur la structure métallique près des antennes et des accessoires techniques sur le garde-corps entourant la station.

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du jeudi 2 octobre 2014 au jeudi 16 octobre 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/494212
Référence communale 48569-PUFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-11-2013
Dossier complet 29-08-2014
Début d'enquête publique 02-10-2014
Fin d'enquête publique 16-10-2014
Commission de concertation 23-10-2014
Notification de la décision 17-12-2014
Validité du permis 16-12-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques