Avenue Léon Debatty 32
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Installer 3 antennes sur un mât central, des équipements techniques sur la structure métallique près des antennes et des accessoires techniques sur le garde-corps entourant la station.
Base légale
Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet
Enquête publique
du jeudi 2 octobre 2014 au jeudi 16 octobre 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/494212 |
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Référence communale | 48569-PUFD |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 14-11-2013 |
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Dossier complet | 29-08-2014 |
Début d'enquête publique | 02-10-2014 |
Fin d'enquête publique | 16-10-2014 |
Commission de concertation | 23-10-2014 |
Notification de la décision | 17-12-2014 |
Validité du permis | 16-12-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée