Drève des Agaves 2A
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE : Démolir des locaux insalubres et construire 5 classes maternelles.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 17 janvier 2014 au vendredi 31 janvier 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.107 m² | 1.302 m² | 1.302 m² | 195 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/488179 |
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Référence communale | 48542-PUFD |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 05-06-2013 |
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Éléments complémentaires | 18-03-2014 |
Dossier complet | 07-10-2013 |
Début d'enquête publique | 17-01-2014 |
Fin d'enquête publique | 31-01-2014 |
Commission de concertation | 06-02-2014 |
Notification de la décision | 04-06-2014 |
Validité du permis | 03-06-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée