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Drève des Agaves 2A
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE : Démolir des locaux insalubres et construire 5 classes maternelles.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 17 janvier 2014 au vendredi 31 janvier 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.107 m² 1.302 m² 1.302 m² 195 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/488179
Référence communale 48542-PUFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-06-2013
Éléments complémentaires 18-03-2014
Dossier complet 07-10-2013
Début d'enquête publique 17-01-2014
Fin d'enquête publique 31-01-2014
Commission de concertation 06-02-2014
Notification de la décision 04-06-2014
Validité du permis 03-06-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques