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Chaussée de Mons 251
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PFD/487737
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Objet de la demande

Déplacer temporairement un pylône en attente de l’implantation définitive.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-05-2013
Éléments complémentaires 15-07-2013
Notification de la décision

Instances d'avis

SPFMT
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-03-2022 01/PU/1835080 23-11-2022
12-06-2017 PU/640481 18-06-2018
10-08-2015 01/IPE/576571 02-09-2015
03-10-2013 01/PFD/492744 28-07-2014
15-01-2013 01/PFD/481672
23-11-2010 01/PFD/337290 30-07-2012
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27-07-2001 01/PFD/137946 06-06-2003
15-06-2001 CL3/415958 15-06-2001
20-03-2001 01/CL3/1867676 15-06-2001
03-07-2000 01/PFD/130830 31-10-2000
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23-04-1991 PU/329805 23-04-1991
11-04-1989 CU/329306 11-04-1989
Donnée manquante PU/309574
Donnée manquante PU/310429
Donnée manquante PU/331640

Ligne du temps