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Rue Sergent De Bruyne
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Créer une extension au pavillon d’accès au métro CLEMENCEAU (côté rue de la Clinique- Jorez). Intégrer un ascenseur PMR et rénover le bâtiment côté Chaussée de Mons- rue Sergent Bruyne permettant l’accès aux installations de contrôle des voyageurs STIB.

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du lundi 7 septembre 2015 au mardi 6 octobre 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/482733
Référence communale 48231-PUFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-02-2013
Éléments complémentaires 14-02-2017
Dossier complet 21-03-2013
Début d'enquête publique 07-09-2015
Fin d'enquête publique 06-10-2015
Commission de concertation 15-10-2015
Notification de la décision 15-03-2016
Validité du permis 14-03-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques