Rue de Veeweyde
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Réaménager le carrefour
Carrefour formé par la rue de Veeweyde et l'avenue Limbourg
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du jeudi 7 mars 2013 au vendredi 5 avril 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/482610 |
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Référence communale | 48175- |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-02-2013 |
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Dossier complet | 18-02-2013 |
Délai pour délivrer le permis | 115 jours |
Début d'enquête publique | 07-03-2013 |
Fin d'enquête publique | 05-04-2013 |
Commission de concertation | 02-05-2013 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée