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Avenue Emile Gryson 1
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Démolir les installations préfabriquées provisoires et construire une nouvelle porterie.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 31 mai 2013 au vendredi 14 juin 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 66 m² 151 m² 151 m² 85 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/482475
Référence communale 48271-PUFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-01-2013
Éléments complémentaires 18-02-2014
Dossier complet 06-05-2013
Début d'enquête publique 31-05-2013
Fin d'enquête publique 14-06-2013
Commission de concertation 20-06-2013
Notification de la décision 20-05-2014
Validité du permis 19-05-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques