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Rue Verheyden 39
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer le site (bureaux + dépôt) en école - Partie 2

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du dimanche 29 décembre 2013 au dimanche 12 janvier 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 11.690 m² 12.605 m² 12.605 m² 915 m²
Dépôt / entreposage 4.311 m² 0 m² 0 m² -4.311 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/481332
Référence communale 48268-PUFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-01-2013
Éléments complémentaires 16-04-2013
Dossier complet 06-05-2013
Début d'enquête publique 29-12-2013
Fin d'enquête publique 12-01-2014
Commission de concertation 16-01-2014
Notification de la décision 10-04-2014
Validité du permis 09-04-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques