Rue Verheyden 39
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Transformer le site (bureaux + dépôt) en école - Partie 2
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du dimanche 29 décembre 2013 au dimanche 12 janvier 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 11.690 m² | 12.605 m² | 12.605 m² | 915 m² |
Dépôt / entreposage | 4.311 m² | 0 m² | 0 m² | -4.311 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/481332 |
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Référence communale | 48268-PUFD |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 08-01-2013 |
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Éléments complémentaires | 16-04-2013 |
Dossier complet | 06-05-2013 |
Début d'enquête publique | 29-12-2013 |
Fin d'enquête publique | 12-01-2014 |
Commission de concertation | 16-01-2014 |
Notification de la décision | 10-04-2014 |
Validité du permis | 09-04-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée