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Rue Léopold De Swaef 25-27
1070 Anderlecht

Modifier l’emplacement des modules préfabriqués autorisés par le permis d’urbanisme 01/PFD/409557

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 3.696 m² 4.163 m² 4.163 m² 468 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/480145
Référence communale 48227-PUFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-12-2012
Éléments complémentaires 20-03-2013
Dossier complet 29-03-2013
Notification de la décision 07-08-2013
Validité du permis 06-08-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques