Rue Léopold De Swaef 25-27
1070 Anderlecht
Modifier l’emplacement des modules préfabriqués autorisés par le permis d’urbanisme 01/PFD/409557
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 3.696 m² | 4.163 m² | 4.163 m² | 468 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/480145 |
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Référence communale | 48227-PUFD |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 05-12-2012 |
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Éléments complémentaires | 20-03-2013 |
Dossier complet | 29-03-2013 |
Notification de la décision | 07-08-2013 |
Validité du permis | 06-08-2015 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée