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Boulevard Industriel 17
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PFD/471797
Référence communale 48126-PUFD
Référence mixité PE/1B/2012/393844
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 31 janvier 2013 au jeudi 14 février 2013. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol)

Objet de la demande

Construire un bâtiment de laboratoire, de bureaux et d'entrepôt (210) avec un parking de 13 emplacements (12 extérieurs et 1 couvert pour le camion du labo), un bâtiment annexe (211) pour le stockage de gaz et démolir les bâtiments 203 (labo) et 209 (stock de gaz) existants.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-07-2012
Éléments complémentaires 12-12-2012
Dossier complet 24-04-2014
Début d'enquête publique 31-01-2013
Fin d'enquête publique 14-02-2013
Commission de concertation 21-02-2013
Notification de la décision 02-08-2013
Validité du permis 01-08-2015

Instances d'avis

AED
Bruxelles Environnement
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Activités productives industrielles 9.446 m² 10.245 m² 10.245 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-09-2020 01/PFD/1761306 24-02-2021
14-05-2020 01/IPE/1749452 21-04-2022
29-06-2018 PU/689082
01-06-2016 01/PFD/601864 13-07-2017
07-08-2015 01/PFD/576279 04-07-2016
05-01-2010 01/PFD/275879 23-12-2010
30-06-2008 01/PFD/197310 29-10-2008
26-06-2008 AA/336416 04-11-2008
05-12-2005 PU/334326 04-04-2006
11-08-2005 C_TMP/446777 04-08-2005
05-07-2004 01/PFD/157453
13-09-2001 01/PFD/138739 29-05-2002
19-06-2001 01/PFD/137451 11-01-2002
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