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Rue des Résédas 51
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Rehausser 2 bâtiments à front de voirie pour aménager 2 niveaux de classes ,réaliser au standard passif .

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 1 novembre 2012 au jeudi 15 novembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 7.130 m² 8.200 m² 8.200 m² 1.069 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/470380
Référence communale 47928-PUFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-06-2012
Éléments complémentaires 13-03-2013
Dossier complet 27-07-2012
Début d'enquête publique 01-11-2012
Fin d'enquête publique 15-11-2012
Commission de concertation 21-11-2012
Notification de la décision 06-05-2013
Validité du permis 05-05-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques