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Chaussée de Mons
1070 Anderlecht

Modifier le permis d'urbanisme référencé 01/pfd/286459, délivré par le fonctionnaire délégué en date du 04/05/2011 : rehausser une partie de la toiture de l'édicule de surface à l'endroit de l'ascenseur PMR.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/463435
Référence communale 47993-PUFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-02-2012
Dossier complet 21-05-2012
Notification de la décision 21-05-2012
Validité du permis 20-05-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques