Chaussée de Mons
1070 Anderlecht
Modifier le permis d'urbanisme référencé 01/pfd/286459, délivré par le fonctionnaire délégué en date du 04/05/2011 : rehausser une partie de la toiture de l'édicule de surface à l'endroit de l'ascenseur PMR.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/463435 |
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Référence communale | 47993-PUFD |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 24-02-2012 |
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Dossier complet | 21-05-2012 |
Notification de la décision | 21-05-2012 |
Validité du permis | 20-05-2014 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée