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Rue Georges Moreau 104-106
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Uitbreiden van school met een lokaal voor taken aansluistend bij het leraars lokaal.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du samedi 25 août 2012 au samedi 8 septembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.051 m² 1.067 m² 1.067 m² 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/462152
Référence communale 47864-PUFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-02-2012
Éléments complémentaires 04-05-2012
Dossier complet 23-05-2012
Début d'enquête publique 25-08-2012
Fin d'enquête publique 08-09-2012
Commission de concertation 13-09-2012
Notification de la décision 13-08-2013
Validité du permis 12-08-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques