Rue Verheyden 39
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Transformer le site (bâtiment de bureaux et dépôts) en espace scolaire - construction d'une entrée ,, d'un réfectoire et des blocs sanitaires
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mardi 12 juin 2012 au mardi 26 juin 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 6.104 m² | 6.104 m² | 6.104 m² |
Dépôt / entreposage | 4.311 m² | 4.311 m² | 4.311 m² | 0 m² |
Bureau | 7.267 m² | 1.276 m² | 1.276 m² | -5.991 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/409155 |
---|---|
Référence communale | 47767-PUFD |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 23-12-2011 |
---|---|
Éléments complémentaires | 12-03-2012 |
Dossier complet | 16-03-2012 |
Début d'enquête publique | 12-06-2012 |
Fin d'enquête publique | 26-06-2012 |
Commission de concertation | 05-07-2012 |
Notification de la décision | 25-04-2013 |
Validité du permis | 24-04-2015 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée