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Rue Verheyden 39
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer le site (bâtiment de bureaux et dépôts) en espace scolaire - construction d'une entrée ,, d'un réfectoire et des blocs sanitaires

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 12 juin 2012 au mardi 26 juin 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 6.104 m² 6.104 m² 6.104 m²
Dépôt / entreposage 4.311 m² 4.311 m² 4.311 m² 0 m²
Bureau 7.267 m² 1.276 m² 1.276 m² -5.991 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/409155
Référence communale 47767-PUFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-12-2011
Éléments complémentaires 12-03-2012
Dossier complet 16-03-2012
Début d'enquête publique 12-06-2012
Fin d'enquête publique 26-06-2012
Commission de concertation 05-07-2012
Notification de la décision 25-04-2013
Validité du permis 24-04-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques