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Avenue Emile Gryson 1
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Implanter des constructions modulaires temporaires et mobiles à usage de classes pour une durée de 3 ans.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 23 mars 2012 au vendredi 6 avril 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/405146
Référence communale 47663-PUFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-07-2011
Éléments complémentaires 25-10-2011
Dossier complet 07-12-2011
Début d'enquête publique 23-03-2012
Fin d'enquête publique 06-04-2012
Commission de concertation 19-04-2012
Notification de la décision 06-09-2012
Validité du permis 05-09-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques