Avenue Emile Gryson 1
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Implanter des constructions modulaires temporaires et mobiles à usage de classes pour une durée de 3 ans.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 23 mars 2012 au vendredi 6 avril 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/405146 |
---|---|
Référence communale | 47663-PUFD |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 08-07-2011 |
---|---|
Éléments complémentaires | 25-10-2011 |
Dossier complet | 07-12-2011 |
Début d'enquête publique | 23-03-2012 |
Fin d'enquête publique | 06-04-2012 |
Commission de concertation | 19-04-2012 |
Notification de la décision | 06-09-2012 |
Validité du permis | 05-09-2014 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée