Boulevard de la Grande Ceinture
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Aménager la voirie dans le lotissement
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du mercredi 5 octobre 2011 au jeudi 3 novembre 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/405038 |
---|---|
Référence communale | 47569-PUFD |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 06-07-2011 |
---|---|
Dossier complet | 31-08-2011 |
Début d'enquête publique | 05-10-2011 |
Fin d'enquête publique | 03-11-2011 |
Commission de concertation | 10-11-2011 |
Notification de la décision | 18-01-2012 |
Validité du permis | 17-01-2014 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée