Square Albert Ier 32-35
1070 Anderlecht
Remplacer des châssis existants vétustes et modifier les subdivisions afin de respecter les hauteurs de chute.
Mettre en conformité les garde-corps suivant les dernières normes en vigueur
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/404879 |
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Référence communale | 47587-PUFD |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 30-06-2011 |
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Éléments complémentaires | 22-08-2011 |
Dossier complet | 27-09-2011 |
Notification de la décision | 25-11-2011 |
Validité du permis | 24-11-2013 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée