#}

Square Albert Ier 32-35
1070 Anderlecht

Remplacer des châssis existants vétustes et modifier les subdivisions afin de respecter les hauteurs de chute.
Mettre en conformité les garde-corps suivant les dernières normes en vigueur

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/404879
Référence communale 47587-PUFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-06-2011
Éléments complémentaires 22-08-2011
Dossier complet 27-09-2011
Notification de la décision 25-11-2011
Validité du permis 24-11-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques