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Avenue Raymond Vander Bruggen 62-64
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PFD/404546
Référence communale 47596-PUFD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 20 octobre 2011 au jeudi 3 novembre 2011. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Transformer ou rénover sans modification du volume

Objet de la demande

Changer le revêtement de la façade extérieure de l'extension en maçonnerie et châssis en lieu et place de la façade vitrée. Relever les garde-corps au niveau de la terrasse extérieure et au droit de l'escalier extérieur en maçonnerie traditionnelle. Relever les garde-corps au niveau de la terrasse extérieure et au droit de l'escalier extérieur en maçonnerie traditionnelle.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-06-2011
Éléments complémentaires 30-08-2011
Dossier complet 27-09-2011
Début d'enquête publique 20-10-2011
Fin d'enquête publique 03-11-2011
Commission de concertation 10-11-2011
Notification de la décision 26-03-2012
Validité du permis 25-03-2014

Instances d'avis

Consultant PEB
Siamu
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
03-11-2020 01/PFD/1765374
10-12-2008 01/PFD/224056
26-09-2006 01/PFD/177527 05-02-2008
27-03-2006 C_TMP/448214 12-05-2006
24-06-2004 PU/333840 07-12-2004
31-07-1941 PU/311591 31-07-1941
16-06-1908 PU/299409 16-06-1908
Donnée manquante PU/302727 19-07-1926
Donnée manquante PU/304275 30-12-1929

Ligne du temps