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Rue Henri-Joseph Genesse
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PFD/337355
Référence communale 47553-PUFD
Référence mixité
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 20 octobre 2011 au jeudi 3 novembre 2011. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Transformer ou rénover avec modification du volume

Objet de la demande

Construire deux batiments dédiés aux activités économiques sur le site du PAEPSEM

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-11-2010
Éléments complémentaires 11-08-2011
Dossier complet 23-08-2011
Début d'enquête publique 20-10-2011
Fin d'enquête publique 03-11-2011
Commission de concertation 10-11-2011
Notification de la décision 23-12-2011
Validité du permis 22-12-2013

Instances d'avis

AED
Bruxelles Environnement
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Activités productives de production de services matériels 0 m² 5.884 m² 5.884 m²
Dépôt / entreposage 1.837 m² 0 m² 0 m²

Historique des demandes

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