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Chaussée de Mons 251
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Installer des antennes de télécommunication

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du lundi 16 janvier 2012 au lundi 30 janvier 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/337290
Référence communale 47516-RPUFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-11-2010
Éléments complémentaires 31-05-2011
Dossier complet 23-12-2011
Début d'enquête publique 16-01-2012
Fin d'enquête publique 30-01-2012
Commission de concertation 16-02-2012
Notification de la décision 30-07-2012
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques