Chaussée de Mons
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
- rénover et adapter la station de métro "CERIA - COOVI";
- créer un pavillon abritant une batterie de contrôle d'accès à la station de métro.
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du mardi 7 décembre 2010 au mardi 21 décembre 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/286459 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 20-09-2010 |
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Dossier complet | 22-10-2010 |
Début d'enquête publique | 07-12-2010 |
Fin d'enquête publique | 21-12-2010 |
Commission de concertation | 13-01-2011 |
Notification de la décision | 04-05-2011 |
Validité du permis | 03-05-2013 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée