#}

Chaussée de Mons
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

- rénover et adapter la station de métro "CERIA - COOVI";
- créer un pavillon abritant une batterie de contrôle d'accès à la station de métro.

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du mardi 7 décembre 2010 au mardi 21 décembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/286459
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-09-2010
Dossier complet 22-10-2010
Début d'enquête publique 07-12-2010
Fin d'enquête publique 21-12-2010
Commission de concertation 13-01-2011
Notification de la décision 04-05-2011
Validité du permis 03-05-2013
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques