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Rue des Trèfles 77
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire une école provisoire (étendre l'école communale P14)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 21 janvier 2011 au vendredi 4 février 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 792 m² 792 m² 792 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/281603
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-04-2010
Éléments complémentaires 31-01-2012
Dossier complet 03-08-2010
Début d'enquête publique 21-01-2011
Fin d'enquête publique 04-02-2011
Commission de concertation 13-10-2011
Notification de la décision 05-03-2012
Validité du permis 04-03-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques