Rue des Trèfles 77
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Construire une école provisoire (étendre l'école communale P14)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 21 janvier 2011 au vendredi 4 février 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 792 m² | 792 m² | 792 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/281603 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 12-04-2010 |
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Éléments complémentaires | 31-01-2012 |
Dossier complet | 03-08-2010 |
Début d'enquête publique | 21-01-2011 |
Fin d'enquête publique | 04-02-2011 |
Commission de concertation | 13-10-2011 |
Notification de la décision | 05-03-2012 |
Validité du permis | 04-03-2014 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée