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Place Bizet
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Station de métro BIZET : créer un ascenseur et un nouvel accès en surface dans un édicule vers une correspondance interne pour personnes à mobilité réduite (PMR).

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du mardi 29 décembre 2009 au mercredi 27 janvier 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/271008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-11-2009
Dossier complet 04-12-2009
Début d'enquête publique 29-12-2009
Fin d'enquête publique 27-01-2010
Commission de concertation 03-02-2010
Notification de la décision 14-04-2010
Validité du permis 13-04-2012
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques