Avenue d'Itterbeek 224-226
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Bouwen van een nieuwe school ter vervanging van de huidige paviljoenen en containers


Anderlecht Urban.brussels Rapport d'incidences

Enquête publique

du mardi 12 juin 2012 au mardi 26 juin 2012

Instances d'avis

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 694 m² 1.555 m² 1.555 m² 861 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 01/PFD/235465
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Chronologie

Dépôt 30-07-2009
Compléments 12-08-2009
12-08-2010
Dossier incomplet 12-08-2009
Dossier complet 19-10-2010
Enquête publique 12-06-2012
26-06-2012
Commission de concertation 05-07-2012
Décision (notification) 17-01-2013
Mise en œuvre
Validité 16-01-2015

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
01/PFD/235465 (Anderlecht)

Données publiques