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Avenue d'Itterbeek 224-226
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Bouwen van een nieuwe school ter vervanging van de huidige paviljoenen en containers

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 12 juin 2012 au mardi 26 juin 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 694 m² 1.555 m² 1.555 m² 861 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/235465
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-07-2009
Éléments complémentaires 12-08-2010
Dossier complet 19-10-2010
Début d'enquête publique 12-06-2012
Fin d'enquête publique 26-06-2012
Commission de concertation 05-07-2012
Notification de la décision 17-01-2013
Validité du permis 16-01-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques