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Rue Jakob Smits 114
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Placer des classes modulaires.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 3 mars 2010 au mercredi 17 mars 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 4.532 m² 4.912 m² 4.912 m² 380 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/229126
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-06-2009
Éléments complémentaires 13-01-2010
Dossier complet 08-02-2010
Début d'enquête publique 03-03-2010
Fin d'enquête publique 17-03-2010
Commission de concertation 24-03-2010
Notification de la décision 17-08-2010
Validité du permis 16-08-2012
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques