Chaussée de Mons
1070 Anderlecht
VILLO -> placer 3 dispositifs "Senior" de 8m² en espace public
Base légale
Placer 24 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 24 m² Placer 2 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 2 m²
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/227519 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 12-05-2009 |
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Dossier complet | 15-05-2009 |
Notification de la décision | 06-07-2009 |
Validité du permis | 05-07-2011 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée