Square Emile Vandervelde
1070 Anderlecht
Placer 9 dispositifs publicitaires de 2m²
Base légale
Placer 12 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 12 m² Placer 6 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 6 m²
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/227148 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 23-04-2009 |
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Dossier complet | 30-04-2009 |
Notification de la décision | 06-07-2009 |
Validité du permis | 05-07-2011 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée