Boulevard Théo Lambert 81
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Uitbreiden van het gemeentelijk kinderdagverblijf "Les Bleuets"
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 3 février 2010 au mercredi 17 février 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 583 m² | 916 m² | À déterminer | 333 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/224098 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 19-12-2008 |
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Éléments complémentaires | 02-06-2009 |
Dossier complet | 21-08-2009 |
Début d'enquête publique | 03-02-2010 |
Fin d'enquête publique | 17-02-2010 |
Commission de concertation | 24-02-2010 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée