#}

Boulevard Maria Groeninckx-De May
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Reconstruire la passerelle "Peterbos"

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du mardi 23 décembre 2008 au mercredi 21 janvier 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/220201
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-11-2008
Dossier complet 01-12-2008
Début d'enquête publique 23-12-2008
Fin d'enquête publique 21-01-2009
Commission de concertation 04-02-2009
Notification de la décision 04-03-2009
Validité du permis 03-03-2011
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques