Digue du Canal
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Régulariser la situation mise en oeuvre des PU octroyés 01/PFD/1791950 et 01/PFD/1843294, situés sur les lots 5.1 et 5.2 du permis de lotir "City Dox" 01/LPFD/602092


Anderlecht Urban.brussels

Base légale

Autre

Enquête publique

du jeudi 22 janvier 2026 au jeudi 5 février 2026

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 01/PFD/1968949
Référence communale PU 54003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 06-01-2025
Dépôt 06-01-2025
Dossier incomplet 29-01-2025
Compléments 18-02-2025
15-12-2025
Dossier complet 04-06-2025
Enquête publique 22-01-2026
05-02-2026
Avis siamu 05-02-2026
Commission de concertation 12-02-2026
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
01/PFD/1968949 (Anderlecht)

Données publiques