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Avenue Clemenceau 87
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Rénover, démolir et reconstruire un immeuble de bureaux en un ensemble de bâtiments accueillant les fonctions mixtes de 53 logements, un espace commerce et un espace bureaux.

2 arbres à abattre Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 16 novembre 2023 au vendredi 15 décembre 2023

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 275.750,00 €
En nature Total 275.750,00 €
Affectation Superficie
Voiries 330,00 m²
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 225 m² Donnée manquante 225 m²
Charge: 225,00 x 0,00  € 0,00  €
Bureau 3.385 m² 105 m² Donnée manquante -3.280 m²
Charge: 105,00 x 0,00  € 0,00  €
Logement 0 m² 5.515 m² Donnée manquante 5.515 m²
Charge: 5.515,00 x 50,00  € 275.750,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/1908002
Référence communale PU 53062
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-07-2023
Éléments complémentaires 04-09-2023
Dossier complet 04-10-2023
Début d'enquête publique 16-11-2023
Fin d'enquête publique 15-12-2023
Commission de concertation 21-12-2023
 Suspension (Projet modifié) 06-02-2024
 Fin de la suspension 11-07-2024
Dossier complet (Projet modifié) 11-07-2024
Notification de la décision 19-07-2024
Validité du permis 19-07-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques