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Rue du Développement
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Modifier le permis 01/PFD/1753146 délivré le 08/07/2021 pour la construction d'un bâtiment mixte comprenant des logements, des activités productives et un parking sur le lot 4 afin de rendre le bâtiment indépendant des énergies fossiles pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire et de modifier les façades du socle

2 arbres à abattre Urban.brussels
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 13 septembre 2023 au jeudi 12 octobre 2023

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 8.430,50 €
En numéraire Total 8.430,50 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
réalisation de l’école sur le lot 7 du permis de lotir
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
0 m² 2.311 m² 2.311 m² 2.311 m²
0 m² 504 m² 504 m² 504 m²
Logement 0 m² 18.466 m² 18.466 m² 18.466 m²
Charge: 129,70 x 65,00  € 8.430,50  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/1897668
Référence communale PU 53016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-04-2023
Éléments complémentaires 09-08-2023
Dossier complet 18-08-2023
Début d'enquête publique 13-09-2023
Fin d'enquête publique 12-10-2023
Commission de concertation 19-10-2023
Notification de la décision 12-01-2024
Validité du permis 12-01-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques