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Avenue Raymond Vander Bruggen 63
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire un ensemble de logements avec locaux d'équipement collectif :
- à front de rue, un immeuble à appartements avec 20 +3 logements et rez-commercial ou polyvalent
- à l'arrière de la parcelle, la rénovation et la réhabilitation de locaux actuellement à usage de bureaux, d'ateliers, d'entrepôt en équipement d'intérêt collectif

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 14 avril 2023 au samedi 13 mai 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 376 m² 376 m² 376 m²
Commerce 0 m² 360 m² 360 m² 360 m²
Activités productives artisanales 1.149 m² 0 m² 0 m² -1.149 m²
Logement 0 m² 2.770 m² 2.770 m² 2.770 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/1866432
Référence communale PU 52845
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-12-2022
Éléments complémentaires 20-02-2023
Dossier complet 20-03-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-04-2023
Fin d'enquête publique 13-05-2023
Commission de concertation 25-05-2023
 Suspension (Projet modifié) 14-07-2023
 Fin de la suspension 26-09-2023
Notification de la décision 03-10-2023
Validité du permis 03-10-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques