Avenue Raymond Vander Bruggen 63
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire un ensemble de logements avec locaux d'équipement collectif :



  • à front de rue, un immeuble à appartements avec 20 +3 logements et rez-commercial ou polyvalent

  • à l'arrière de la parcelle, la rénovation et la réhabilitation de locaux actuellement à usage de bureaux, d'ateliers, d'entrepôt en équipement d'intérêt collectif


Anderlecht Urban.brussels Rapport d'incidences

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Enquête publique

du vendredi 14 avril 2023 au samedi 13 mai 2023

Documents

Le document de la décision et le rapport d'incidences ne sont pas disponibles

Instances d'avis

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • De Lijn

    Société publique belge responsable de l'exploitation des transports en commun de la Région flamande, également active à Bruxelles.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Sibelga

    Gestionnaire du réseau de distribution d'électricité et de gaz à Bruxelles.

  • Vivaqua

    Société en charge de la gestion de l'eau potable et des égouts en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 1.149 m² 0 m² 0 m² -1.149 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 376 m² 376 m² 376 m²
Logement 0 m² 2.770 m² 2.770 m² 2.770 m²
Commerce 0 m² 360 m² 360 m² 360 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 01/PFD/1866432
Référence communale PU 52845
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 23-12-2022
Dépôt 23-12-2022
Dossier incomplet 03-02-2023
Compléments 20-02-2023
Dossier complet 20-03-2023
Enquête publique 14-04-2023
13-05-2023
Commission de concertation 25-05-2023
Avis siamu 26-05-2023
Projet modifié 26-09-2023
Décision (notification) 03-10-2023
Mise en œuvre
Validité 03-10-2026

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
01/PFD/1866432 (Anderlecht)

Données publiques