Avenue Raymond Vander Bruggen 63
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Construire un ensemble de logements avec locaux d'équipement collectif :
- à front de rue, un immeuble à appartements avec 20 +3 logements et rez-commercial ou polyvalent
- à l'arrière de la parcelle, la rénovation et la réhabilitation de locaux actuellement à usage de bureaux, d'ateliers, d'entrepôt en équipement d'intérêt collectif
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 14 avril 2023 au samedi 13 mai 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 376 m² | 376 m² | 376 m² |
Commerce | 0 m² | 360 m² | 360 m² | 360 m² |
Activités productives artisanales | 1.149 m² | 0 m² | 0 m² | -1.149 m² |
Logement | 0 m² | 2.770 m² | 2.770 m² | 2.770 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/1866432 |
---|---|
Référence communale | PU 52845 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 23-12-2022 |
---|---|
Éléments complémentaires | 20-02-2023 |
Dossier complet | 20-03-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 14-04-2023 |
Fin d'enquête publique | 13-05-2023 |
Commission de concertation | 25-05-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 14-07-2023 |
Fin de la suspension | 26-09-2023 |
Notification de la décision | 03-10-2023 |
Validité du permis | 03-10-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée