Digue du Canal 1
1070 Anderlecht
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 2 de l’arrêté
Démolir sans reconstruire
Documents
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Instance d'avis
-
Collège communal
Organe exécutif des communes bruxelloises.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Activités productives industrielles | 103 m² | 0 m² | 0 m² | -103 m² |
| Bureau | 88 m² | 0 m² | - | -88 m² |
| Autres | 15 m² | 0 m² | - | -15 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/PFD/1863331 |
|---|---|
| Référence communale | PU 52771 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
30-11-2022
|
|---|---|
| Dossier complet |
04-01-2023
|
| Dossier incomplet |
04-01-2023
|
| Décision (notification) |
17-02-2023
|
| Mise en œuvre |
|
| Validité |
17-02-2026
|
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
01/PFD/1863331
(Anderlecht)