Digue du Canal 1
1070 Anderlecht
Démolir un bâtiment.
Base légale
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives industrielles | 103 m² | 0 m² | 0 m² | -103 m² |
Bureau | 88 m² | 0 m² | Donnée manquante | -88 m² |
Autre | 15 m² | 0 m² | Donnée manquante | -15 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/1863331 |
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Référence communale | PU 52771 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 30-11-2022 |
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Dossier complet | 04-01-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 17-02-2023 |
Validité du permis | 17-02-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée