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Chaussée de Mons 11
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Réaménagement du parc de la Rosée, plus spécifiquement les espaces de jeux et les espaces récemment rattachés au parc.

Base légale

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 17 novembre 2022 au vendredi 16 décembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/1853132
Référence communale PU 52676
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-08-2022
Dossier complet 14-10-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 17-11-2022
Fin d'enquête publique 16-12-2022
Commission de concertation 26-01-2023
 Suspension (Projet modifié) 21-02-2023
 Fin de la suspension 17-07-2023
Notification de la décision 11-08-2023
Validité du permis 11-08-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques