Chaussée de Mons 11
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PFD/1853132
Référence communale PU 52676
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du jeudi 17 novembre 2022 au vendredi 16 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire

Objet de la demande

Réaménagement du parc de la Rosée, plus spécifiquement les espaces de jeux et les espaces récemment rattachés au parc.

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-08-2022
Dossier complet 14-10-2022
Début d'enquête publique 17-11-2022
Fin d'enquête publique 16-12-2022
Commission de concertation 22-12-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Bruxelles Environnement
Vivaqua
Access And Go
Siamu
Sibelga
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-09-2018 CL3/698681 15-11-2018
02-03-2017 CL3/629809 20-06-2017
23-12-2016 01/PFD/623208 31-07-2017
29-04-2013 01/PFD/488030
16-02-2012 01/PFD/462228 18-08-2015
08-07-2011 01/PFD/405151 08-07-2013
09-01-2001 PU/332632 09-01-2001
20-11-1997 01/REG/115348-01
26-03-1996 PU/331110 26-03-1996
13-08-1895 PU/293951 13-08-1895
19-10-1888 PU/291680 19-10-1888
20-07-1888 PU/291626 20-07-1888
03-02-1888 PU/291505 03-02-1888
20-02-1883 PU/290274 20-02-1883
03-03-1882 PU/290046 03-03-1882
20-09-1881 PU/289957 20-09-1881
10-12-1880 PU/289743 10-12-1880
02-06-1880 PU/289616 02-06-1880
27-05-1877 PU/289094 27-05-1877
Donnée manquante PU/302051
Donnée manquante PU/329394
Donnée manquante PU/329689
Donnée manquante PU/330546
Donnée manquante PU/330547

Ligne du temps