Chaussée de Mons 11
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Réaménagement du parc de la Rosée, plus spécifiquement les espaces de jeux et les espaces récemment rattachés au parc.
Base légale
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 17 novembre 2022 au vendredi 16 décembre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/1853132 |
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Référence communale | PU 52676 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 30-08-2022 |
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Dossier complet | 14-10-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 17-11-2022 |
Fin d'enquête publique | 16-12-2022 |
Commission de concertation | 26-01-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 21-02-2023 |
Fin de la suspension | 17-07-2023 |
Notification de la décision | 11-08-2023 |
Validité du permis | 11-08-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée