Rue de la Rosée 14A
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Aménagement d’un espace vert sur l’ancien lit de la petite Senne
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 29 septembre 2022 au vendredi 28 octobre 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Autre | 2.504 m² | 2.504 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/1847351 |
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Référence communale | PU 52632 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 30-06-2022 |
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Dossier complet | 16-08-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 29-09-2022 |
Fin d'enquête publique | 28-10-2022 |
Commission de concertation | 10-11-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 09-01-2023 |
Fin de la suspension | 27-07-2023 |
Notification de la décision | 28-09-2023 |
Validité du permis | 28-09-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée