Rue de la Rosée 14A
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PFD/1847351
Référence communale PU 52632
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du jeudi 29 septembre 2022 au vendredi 28 octobre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire

Objet de la demande

Aménagement d’un espace vert sur l’ancien lit de la petite Senne

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-06-2022
Dossier complet 16-08-2022
Début d'enquête publique 29-09-2022
Fin d'enquête publique 28-10-2022
Commission de concertation 10-11-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Bruxelles Environnement
Bruxelles Mobilité
Vivaqua
Siamu
DPC
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Autre 2.504 m² 2.504 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-05-2022 12/IPEEXT/1841898 01-06-2022
22-10-2020 01/IPEPLP/1763978 03-05-2022
05-06-2019 01/CL2/1715208 14-07-2020
12-09-2018 CL3/698681 15-11-2018
07-11-2017 01/IPE/656453 08-01-2018
05-09-2017 01/PFD/650213 07-02-2018
23-12-2016 01/PFD/623208 31-07-2017
11-07-2016 01/GOU/605427
04-08-2015 PU/574549 01-06-2016
28-05-2014 RCL2/544432 26-05-2014
29-04-2013 01/PFD/488030
18-12-2012 12/IPEPLP/480656 27-03-2014
20-10-2008 PU/335540 12-05-2009
26-07-2004 PU/333887 25-01-2005
11-12-2001 PU/333134 30-12-2003
07-12-2001 01/SFD/140173
27-12-2000 PU/332884 18-01-2002
20-11-1997 01/REG/115348-01
26-06-1908 PU/299423 26-06-1908
27-03-1906 PU/298343 27-03-1906
19-10-1888 PU/291680 19-10-1888
20-07-1888 PU/291626 20-07-1888
03-03-1882 PU/290046 03-03-1882
Donnée manquante PU/301046
Donnée manquante PU/302051
Donnée manquante PU/302397
Donnée manquante PU/305785
Donnée manquante PU/310536

Ligne du temps