Boulevard Joseph Bracops
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PFD/1847261
Référence communale PU 52610
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du lundi 5 décembre 2022 au lundi 5 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilier

Objet de la demande

La demande de permis a pour but de rénover les terminus actuels afin de répondre positivement à la demande Gouvernementale de ne plus utiliser des bus avec moteurs thermiques mais bien une source énergétique plus verte. Ce projet s’inscrit dans la mise en œuvre du plan directeur Bus approuvé le 21/03/2018 et a pour objectif de répondre au Plan Energie Climat et à la Low Emission Zone. L’électrification des terminus est nécessaire car les bus articulés disponibles sur le marché ne permettent pas de rouler une journée complète sans recharge intermédiaire. L’électrification concerne les terminus B46, B53 et B89. Le projet prévoit de revoir l’organisation de l’ensemble de la zone entre le Westland et le RO, c’est -à-dire le boulevard Joseph Bracops par le réaménagement complet de l’espace public, soit environ 14.000m². En outre, les objectifs du projet sont les suivants : - Pour la partie Terminus et arrêts « Westland » : o 6 positions de terminus technique (aucune montée ni descente de voyageurs n’est envisagé, seul le chauffeur utilisera la zone) pour bus articulés dont 4 avec mâts de rechargement électrique. o 1 salle de repos pour chauffeurs avec local sanitaires (1 pour la STIB et 1 pour le public conforme PMR moyennant faible contribution pour assurer le nettoyage) o 1 arrêt de passage dans chaque sens avec deux positions avec mise aux normes de confort et d’accessibilité PMR o 1 sous-station permettant l’électrification des 2 terminus située au niveau du talus du Ring o 1 élargissement du cheminement cyclo-piéton situé côté talus du ring - Pour la partie Terminus « Moortebeek » : o 1 arrêt de débarquement des voyageurs (maintenu à son emplacement actuel) o 3 positions de terminus pour bus articulés dont 2 avec mâts de rechargement électrique (possibilité d’embarquement des voyageurs au niveau des positions de rechargement) o 1 local technique pour la redistribution de l’électricité vers les mâts de recharge.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-06-2022
Dossier complet 11-08-2022
Notification de la décision 10-11-2022
Validité du permis 10-11-2025

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Autre 0 m² 132 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-05-2022 01/PFD/1841006
08-07-2020 01/PFD/1754064 18-09-2020

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