Place Bara 15-16A
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PFD/1845988
Référence communale PU 52601
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du jeudi 1 septembre 2022 au vendredi 30 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rénovation et démolition-reconstruction partielle un ensemble de bâtiments en 28 logements, une profession libérale ( 108m²) et 2 commerces (405m²)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-06-2022
Éléments complémentaires 14-07-2022
Dossier complet 04-08-2022
Début d'enquête publique 01-09-2022
Fin d'enquête publique 30-09-2022
Commission de concertation 13-10-2022
 Suspension (Projet modifié) 29-11-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision

Instances d'avis

Bruxelles Mobilité
Access And Go
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau Non renseigné 164 m² À déterminer
Logement Non renseigné 3.425 m² À déterminer
Commerce 4.223 m² 615 m² À déterminer
Autre 97 m² Non renseigné À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-06-2022 01/CL3/1846611 14-07-2022
14-03-2008 CL3/452662 10-03-2008

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