Place Bara 15-16A
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Rénovation et démolition-reconstruction partielle un ensemble de bâtiments en 28 logements, une profession libérale ( 108m²) et 2 commerces (405m²)


Anderlecht Urban.brussels Rapport d'incidences

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 1 septembre 2022 au vendredi 30 septembre 2022

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • Bruxelles Mobilité

    Administration régionale en charge des infrastructures et de la mobilité en Région bruxelloise.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 147.450,00 €
En numéraire Total 147.450,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
à la réalisation d’une école francophone (maternelle, primaire et 3 premières années secondaires) et ses abords au sein du complexe immobilier ‘Petite-Ile/Citygate II’ développé par la Société du Logement de la Région Bruxelles-Capitale rue des Goujons 152-156
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 3.425 m² 2.949 m² 2.949 m²
Charge : 2.949,00 x 50,00 € 147.450,00 €
Bureau 0 m² 164 m² 108 m² 108 m²
Autres 97 m² - - -
Commerce 4.223 m² 615 m² 405 m² -3.818 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 01/PFD/1845988
Référence communale PU 52601
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 13-06-2022
Dépôt 13-06-2022
Dossier incomplet 12-07-2022
Compléments 14-07-2022
Dossier complet 04-08-2022
Avis siamu 17-08-2022
Enquête publique 01-09-2022
30-09-2022
Commission de concertation 13-10-2022
Projet modifié 22-06-2023
Décision (notification) 04-07-2023
Mise en œuvre
Validité 04-07-2026

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
01/PFD/1845988 (Anderlecht)

Données publiques