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Rue Brogniez 44-46
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Régulariser le changement d'affectation d'une ancienne école en espace de bureau pour l'ASBL maison du Protestantisme et création d'un espace de culte, installer 2 escaliers de secours et 2 dispositifs "publicitaire" - nom de l'ASBL

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 10 janvier 2023 au mercredi 8 février 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 2.233 m² 2.233 m² 2.233 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/1838101
Référence communale PU 52627
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-04-2022
Éléments complémentaires 22-11-2022
Dossier complet 29-11-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-01-2023
Fin d'enquête publique 08-02-2023
Commission de concertation 16-02-2023
 Suspension (Projet modifié) 15-03-2023
 Fin de la suspension 04-08-2023
Notification de la décision 07-08-2023
Validité du permis 07-08-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques