Rue Brogniez 44-46
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Régulariser le changement d'affectation d'une ancienne école en espace de bureau pour l'ASBL maison du Protestantisme et création d'un espace de culte, installer 2 escaliers de secours et 2 dispositifs "publicitaire" - nom de l'ASBL
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 10 janvier 2023 au mercredi 8 février 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 2.233 m² | 2.233 m² | 2.233 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/1838101 |
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Référence communale | PU 52627 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 14-04-2022 |
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Éléments complémentaires | 22-11-2022 |
Dossier complet | 29-11-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 10-01-2023 |
Fin d'enquête publique | 08-02-2023 |
Commission de concertation | 16-02-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 15-03-2023 |
Fin de la suspension | 04-08-2023 |
Notification de la décision | 07-08-2023 |
Validité du permis | 07-08-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée