Quai Fernand Demets 47
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Démolir un bâtiment industriel et construire un ensemble comprenant des appartements (10 unités), des logements étudiants (81 studios, 30 chambres et une conciergerie), un espace commercial, des ateliers de production, de stockage et de stationnement pour l'entreprise Vivaqua et un parking de 29 emplacements


Anderlecht Urban.brussels Rapport d'incidences

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du dimanche 20 août 2023 au lundi 18 septembre 2023

Documents

Le document de la décision et le rapport d'incidences ne sont pas disponibles
Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 402.545,00 €
En numéraire Total 541.670,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
passerelle cyclo-piétonne des abattoirs
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 7.886 m² 6.193 m² 6.193 m²
Charge : 6.193,00 x 65,00 € 402.545,00 €
Bureau 120 m² 0 m² - -120 m²
Autres 0 m² 1.166 m² 1.113 m² 1.113 m²
Commerce 0 m² 197 m² 195 m² 195 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 01/PFD/1835348
Référence communale PU 52487
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 21-03-2022
Projet modifié 30-05-2023
07-12-2023
Avis siamu 25-07-2023
Enquête publique 20-08-2023
18-09-2023
Commission de concertation 27-09-2023
Décision (notification) 20-12-2023
Mise en œuvre 27-11-2024
Dossier complet
Validité 20-12-2026

Instances d'avis: 5

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • Bruxelles Mobilité

    Administration régionale en charge des infrastructures et de la mobilité en Région bruxelloise.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
01/PFD/1835348 (Anderlecht)

Données publiques