Rue du Chimiste 28-30
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Aménager un espace vert sur l’ancien lit de la petite Senne, entre la rue de Liverpool, la rue du Chimiste, la rue des mégissiers et la rue Heyvaert ; aménager un chemin pour piétons et cyclistes lents dédoublé ; planter des arbres et arbustes et démolir les bâtiments situés sur l’ancien lit.


Anderlecht Urban.brussels Rapport d'incidences

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 2 de l’arrêté Démolir sans reconstruire
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
cfr chap. II et chap. III, section 8 de l’arrêté Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire

Enquête publique

du mercredi 1 juin 2022 au jeudi 30 juin 2022

Documents

Le document de la décision et le rapport d'incidences ne sont pas disponibles
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autres 5.649 m² 0 m² - -5.649 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 01/PFD/1835256
Référence communale PU 52485
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 21-03-2022
Dossier complet 11-05-2022
Enquête publique 01-06-2022
30-06-2022
Avis siamu 10-06-2022
Commission de concertation 07-07-2022
Projet modifié 21-12-2022
Décision (notification) 16-01-2023
Mise en œuvre
Validité 16-01-2027

Instances d'avis: 6

  • Bruxelles Mobilité

    Administration régionale en charge des infrastructures et de la mobilité en Région bruxelloise.

  • CRMS

    Commission Royale des Monuments et Sites. Instance d’avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine en Région bruxelloise.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Vivaqua

    Société en charge de la gestion de l'eau potable et des égouts en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
01/PFD/1835256 (Anderlecht)

Données publiques