FR    NL

Avenue Marius Renard 49
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PFD/1831980
Référence communale PU 52448
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)

Objet de la demande

Abattre 49 Populus Canadensis au Parc Vivès

 Nombre d'arbres à abattre: 50

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-02-2022
Dossier complet 19-04-2022
Notification de la décision 19-04-2022
Validité du permis 19-04-2025

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-05-2021 01/C_MOD/1787120 20-07-2021
09-04-2021 01/C_EXT/1783356 11-05-2021
08-07-2020 01/PFD/1754064 18-09-2020
11-05-2020 01/C_PLP/1748675 23-02-2021
10-04-2019 01/IPEPLP/1709503 29-05-2020
21-12-2018 01/CL3/1698005 01-04-2019
21-12-2018 01/CL3/1698041 01-04-2019
11-07-2018 PU/690764 09-09-2019
11-07-2018 PU/690770 30-09-2019
02-12-2008 PU/335575 19-05-2009
14-04-2004 C_TMP/443603 01-06-2004
06-03-2003 CL3/441792 19-02-2003
18-08-1997 PU/331826 18-08-1997
14-05-1987 PU/328907 16-06-1987
21-12-1967 PU/324912 21-12-1967
08-09-1966 PU/323671 08-09-1966
13-04-1964 PU/322814 13-04-1964
01-10-1963 PU/322515 01-10-1963
29-08-1963 PU/324398 29-08-1963
Donnée manquante PU/322919 08-12-1964
Donnée manquante PU/324698

Ligne du temps