Parc du Peterbos
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Réaménager le terrain de football "Peterfoot" et ses abords.
Base légale
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 23 mai 2022 au mardi 21 juin 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/1831023 |
---|---|
Référence communale | PU 52443 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 10-02-2022 |
---|---|
Éléments complémentaires | 21-03-2022 |
Dossier complet | 08-04-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 23-05-2022 |
Fin d'enquête publique | 21-06-2022 |
Commission de concertation | 30-06-2022 |
Notification de la décision | 25-08-2022 |
Validité du permis | 25-08-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée