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Parc du Peterbos
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Réaménager le terrain de football "Peterfoot" et ses abords.

Base légale

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 23 mai 2022 au mardi 21 juin 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/1831023
Référence communale PU 52443
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-02-2022
Éléments complémentaires 21-03-2022
Dossier complet 08-04-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 23-05-2022
Fin d'enquête publique 21-06-2022
Commission de concertation 30-06-2022
Notification de la décision 25-08-2022
Validité du permis 25-08-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques