Avenue Clemenceau 114-124
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Démolir les constructions existantes, réhabiliter une ancienne halle de production, et réaliser 33 appartements et deux espaces commerciaux.


Anderlecht Urban.brussels Rapport d'incidences

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Enquête publique

du mardi 23 août 2022 au mercredi 21 septembre 2022

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Sibelga

    Gestionnaire du réseau de distribution d'électricité et de gaz à Bruxelles.

  • Vivaqua

    Société en charge de la gestion de l'eau potable et des égouts en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 168.751,00 €
En numéraire Total 168.751,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
projets encore à définir comme par exemple l’aménagement d’une structure de jeux sur l’espace Jorez, l’aménagement qualitatif de la place Grisar ou l’aménagement qualitatif du futur passage vers le quartier du Midi
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 507 m² 3.856 m² 3.856 m² 3.349 m²
Charge : 3.375,02 x 50,00 € 168.751,00 €
Autres 2.271 m² - - -
Commerce 952 m² 252 m² 252 m² -700 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 01/PFD/1825463
Référence communale PU 52535
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 07-12-2021
Dépôt 07-12-2021
Dossier incomplet 14-01-2022
Compléments 15-04-2022
25-05-2022
Dossier complet 17-06-2022
Avis siamu 18-08-2022
Enquête publique 23-08-2022
21-09-2022
Commission de concertation 29-09-2022
Projet modifié 21-12-2022
07-02-2023
Décision (notification) 07-02-2023
Mise en œuvre
Validité 07-02-2027

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
01/PFD/1825463 (Anderlecht)

Données publiques