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Avenue Clemenceau 114-124
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Démolir les constructions existantes, réhabiliter une ancienne halle de production, et réaliser 33 appartements et deux espaces commerciaux.

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 23 août 2022 au mercredi 21 septembre 2022

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 168.751,00 €
En numéraire Total 168.751,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
projets encore à définir comme par exemple l’aménagement d’une structure de jeux sur l’espace Jorez, l’aménagement qualitatif de la place Grisar ou l’aménagement qualitatif du futur passage vers le quartier du Midi
Bénéficiaire : commune d'Anderlecht
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 952 m² 252 m² 252 m² -700 m²
Logement 507 m² 3.856 m² 3.856 m² 3.349 m²
Charge: 3.375,02 x 50,00  € 168.751,00  €
Autre 2.271 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/1825463
Référence communale PU 52535
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-12-2021
Éléments complémentaires 25-05-2022
Dossier complet 17-06-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 23-08-2022
Fin d'enquête publique 21-09-2022
Commission de concertation 29-09-2022
 Suspension (Projet modifié) 23-12-2022
 Fin de la suspension 07-02-2023
Notification de la décision 07-02-2023
Validité du permis 07-02-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques