Rue Verheyden 22
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'un ancien entrepôt-imprimerie en centre chrétien
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 10 novembre 2022 au vendredi 9 décembre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/1825171 |
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Référence communale | PU 52673 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 08-12-2021 |
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Éléments complémentaires | 31-08-2022 |
Dossier complet | 05-10-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 10-11-2022 |
Fin d'enquête publique | 09-12-2022 |
Commission de concertation | 22-12-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 01-03-2023 |
Fin de la suspension | 01-09-2023 |
Notification de la décision | 09-04-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée