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Rue Verheyden 22
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'un ancien entrepôt-imprimerie en centre chrétien

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 10 novembre 2022 au vendredi 9 décembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/1825171
Référence communale PU 52673
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-12-2021
Éléments complémentaires 31-08-2022
Dossier complet 05-10-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-11-2022
Fin d'enquête publique 09-12-2022
Commission de concertation 22-12-2022
 Suspension (Projet modifié) 01-03-2023
 Fin de la suspension 01-09-2023
Notification de la décision 09-04-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques